Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 5

- Arrêté du 15 novembre 1999

Art. 2

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Modification des attributions et création d'un bureau dans la sous-direction du patrimoine

Résumé. La sous-direction du patrimoine du ministère de la défense ajoute un bureau de l'environnement et modifie ses attributions, notamment en matière de conservation des lieux de mémoire et de gestion des installations classées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5 → Version 5Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 5
- Arrêté du 15 novembre 1999
Art. 2

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