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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions et création d'un bureau dans la sous-direction du patrimoine
Résumé. La sous-direction du patrimoine du ministère de la défense ajoute un bureau de l'environnement et modifie ses attributions, notamment en matière de conservation des lieux de mémoire et de gestion des installations classées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5 → Version 5Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 5
- Arrêté du 15 novembre 1999Art. 2