JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 3

Article 3

Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre : « 270 000 » remplace le chiffre : « 160 000 » dans la colonne « Montant de l'avance à consentir au régisseur, en euros » du centre de détention de Riom, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Lyon.


Historique des versions

Version 1

Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre : « 270 000 » remplace le chiffre : « 160 000 » dans la colonne « Montant de l'avance à consentir au régisseur, en euros » du centre de détention de Riom, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Lyon.