JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 2

Article 2

A compter du 3 mai 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt de Lyon-Corbas :

|DIRECTION
interrégionale| ÉTABLISSEMENT | NATURE |LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)|MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)| |------------------------------|------------------------------|-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------| | Lyon. |Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.|Régie d'avances et de recettes.| 20 000 | 500 000 |


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Version 1

A compter du 3 mai 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, est ajoutée la maison d'arrêt de Lyon-Corbas :

DIRECTION

interrégionale

ÉTABLISSEMENT

NATURE

LIMITE AUTORISÉE

du montant de l'encaisse

en numéraire

(en euros)

MONTANT DE L'AVANCE

à consentir au régisseur

(en euros)

Lyon.

Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.

Régie d'avances et de recettes.

20 000

500 000