JORF n°0066 du 19 mars 2009

Article 4

Article 4

Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre : « 3 000 » remplace le chiffre : « 1 500 » dans la colonne « Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire, en euros » du centre de semi-liberté de Lyon, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Lyon.


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Version 1

Dans la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, le chiffre : « 3 000 » remplace le chiffre : « 1 500 » dans la colonne « Limite autorisée du montant de l'encaisse en numéraire, en euros » du centre de semi-liberté de Lyon, figurant dans la partie consacrée à la direction interrégionale de Lyon.