Arrêté du 5 mars 2009

Article 1

A compter du 3 mai 2009, dans la partie appliquée à la direction interrégionale de Lyon de la liste figurant en annexe de l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires, la ligne consacrée à la maison d'arrêt de Lyon-Perrache est supprimée :
DIRECTION
interrégionale
ÉTABLISSEMENT NATURE LIMITE AUTORISÉE
du montant de l'encaisse
en numéraire
(en euros)
MONTANT DE L'AVANCE
à consentir au régisseur
(en euros)
Lyon. Maison d'arrêt de Lyon-Perrache. Régie d'avances et de recettes. 15 000 600 000

Historique des versions