Arrêté du 5 mars 2009

Article 3

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Article 3

Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Délégation de l'enquête sur les contrats aidés à un prestataire

Résumé. Un prestataire est chargé de réaliser une enquête pour évaluer l'impact des contrats aidés sur les parcours professionnels, en recueillant des données personnelles via des entretiens téléphoniques.

Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance