JORF n°0064 du 17 mars 2009

Article 3

Article 3

Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.


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Version 1

Suite à un appel d'offres, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire et la DARES sont destinataires des informations nominatives.