En vigueur depuis le 18 mars 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enquête sur les bénéficiaires de contrats aidés
Afin de suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogations sur douze mois.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, situation familiale, formation, diplômes, vie professionnelle, situation économique et financière.