Arrêté du 5 mars 2009

Article 2

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Article 2

Afin de suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogations sur douze mois.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, situation familiale, formation, diplômes, vie professionnelle, situation économique et financière.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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Enquête sur les bénéficiaires de contrats aidés

Résumé. Un arrêté de 2009 prévoit une enquête sur les bénéficiaires de contrats aidés, collectant des données personnelles pour suivre leur parcours professionnel.

Afin de suivre les trajectoires des bénéficiaires, l'enquête prévoit deux phases d'interrogations sur douze mois.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : nom, prénom, sexe, date de naissance, lieu de naissance, adresse, numéro de téléphone, situation familiale, formation, diplômes, vie professionnelle, situation économique et financière.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance