Arrêté du 5 mars 2008

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.

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Modification des règles d'élevage de sangliers

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une partie des règles sur l'élevage de sangliers pour les installations d'agrément.

L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.

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