Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de marquage et détention d'animaux
Résumé. Les règles de marquage et de détention des animaux non domestiques sont précisées et renforcées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2004Art. 11 → Version 2
-Arrêté du 10 août 2004Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2004Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 10 août 2004Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 août 2004Art. Annexes → Version 3
-Arrêté du 10 août 2004Art. Annexes