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Arrêté du 5 mars 2008

modifiant les arrêtés du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques et du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1 (Protection des habitats naturels et des espèces), L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles), L. 411-3 (Plans d'action pour la protection des espèces menacées), L. 412-1 (Règles pour manipuler les espèces sauvages), L. 413-2 (Certificat obligatoire pour les établissements d'animaux sauvages) à L. 413-4 (Contrôle de la détention d'animaux non domestiques), R. 412-1 (Règles pour manipuler la faune et la flore sauvages) à R. 412-5 (Déclarations pour activités naturelles), R. 412-7 (Contrôle des espèces protégées) et R. 413-9 (Règles pour la détention d'animaux non domestiques) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu les avis du Conseil national de protection de la nature en date du 13 septembre 2007 et du 17 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de détention d'animaux sauvages

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour la détention d'animaux sauvages, en précisant quelles espèces sont interdites ou nécessitent une autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2004
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autoriséeArrêté du 10 août 2004sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoireArrêté du 10 août 2004qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages)Art. L.413-2Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvagesLes responsables d'établissements avec des animaux sauvages doivent avoir un certificat de capacité
- Arrêté du 10 août 2004
Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 (Certificat de capacité pour les établissements d'animaux sauvages) et L. 413-3 (Autorisation pour les établissements d'animaux sauvages) du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988)., Sct. Intitulé, Sct. Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereuses, Art. , Art. Annexe 3, Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoireArrêté du 10 août 2004au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomieArrêté du 10 août 2004les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder
- Arrêté du 10 août 2004
Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; )
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Modification des règles de marquage et détention d'animaux

Résumé. Les règles de marquage et de détention des animaux non domestiques sont précisées et renforcées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 11 → Version 2
-Arrêté du 10 août 2004
Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 6 → Version 2
-Arrêté du 10 août 2004
Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. Annexes → Version 3
-Arrêté du 10 août 2004
Art. Annexes
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Modification des règles d'élevage de sangliers

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime une partie des règles sur l'élevage de sangliers pour les installations d'agrément.

L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.

En vigueur depuis le 19 mai 2008

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Exécution et publication d'un arrêté sur les animaux

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2008 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Arrêté du 5 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4