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Arrêté du 5 mars 2008

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 modifié du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le règlement (CE) n° 865/2006 de la Commission du 4 mai 2006 portant modalités d'application du règlement 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 411-3, L. 412-1, L. 413-2 à L. 413-4, R. 412-1 à R. 412-5, R. 412-7 et R. 413-9 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers ;

Vu l'arrêté du 21 novembre 1997 définissant deux catégories d'établissements autres que les établissements d'élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée, détenant des animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 10 août 2004 modifié fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu les avis du Conseil national de protection de la nature en date du 13 septembre 2007 et du 17 octobre 2007 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 18 janvier 2008,

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Art. 18 → Version 2
- Arrêté du 10 août 2004
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autoriséeArrêté du 10 août 2004sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoireArrêté du 10 août 2004qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée (Pour la taxonomieArrêté du 10 août 2004les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et ReederArrêté du 10 août 2004édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et MooreArrêté du 10 août 2004édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de ObstArrêté du 10 août 2004Richter et JacobArrêté du 10 août 2004édition de 1988).Arrêté du 10 août 2004Sct. IntituléArrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereusesArrêté du 10 août 2004Art.Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe 3 → Version 1Arrêté du 10 août 2004Art. Annexe A
- Arrêté du 10 août 2004
Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention ne peut être autorisée, sauf dérogation accordée pour certaines à titre transitoire, qu'au sein d'un établissement d'élevage ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques autorisé conformément aux articles L. 413-2 et L. 413-3 du code de l'environnement à détenir des animaux de l'espèce considérée (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988)., Sct. Intitulé, Sct. Liste des espèces non domestiques considérées comme dangereuses, Art. , Art. Annexe 3, Art. Annexe A

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 août 2004Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoireArrêté du 10 août 2004au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomieArrêté du 10 août 2004les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et ReederArrêté du 10 août 2004édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et MooreArrêté du 10 août 2004édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de ObstArrêté du 10 août 2004Richter et JacobArrêté du 10 août 2004édition de 1988 ; )
- Arrêté du 10 août 2004
Sct. Liste des espèces non domestiques dont la détention est soumise à autorisation préfectorale et dont le marquage est obligatoire, au sein des élevages d'agrément (Pour la taxonomie, les références bibliographiques sont : 1. Pour les mammifères : Mammal Species of the World de Wilson et Reeder, édition de 2005 ; 2. Pour les oiseaux : The Howard and Moore complete Checklist of the Birds of the World de Howard et Moore, édition de 2003 ; 3. Pour les amphibiens et les reptiles : The completely illustrated Atlas of Reptiles and Amphibians for the Terrarium de Obst, Richter et Jacob, édition de 1988 ; )

1 version

2 créés

1 modifié

Article 3

L'arrêté du 8 octobre 1982 fixant les règles de détention, de production et d'élevage des sangliers est abrogé en tant qu'il concerne les installations d'élevage d'agrément.

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 4

Créé le 19 mai 2008

Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 5 mars 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

J.-M. Bournigal

En vigueur depuis le lundi 19 mai 2008

Arrêté du 5 mars 2008
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4