En vigueur depuis le 19 mai 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution et publication d'un arrêté sur les animaux
Le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.