Arrêté du 25 avril 2008

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2008 susvisé, les mots : « secrétaire de la section de l'administration » sont insérés entre les mots : « secrétaire de la section sociale » et les mots : « secrétaire de la section du rapport et des études ».

Historique des versions

A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2008 susvisé, les mots : « secrétaire de la section de l'administration » sont insérés entre les mots : « secrétaire de la section sociale » et les mots : « secrétaire de la section du rapport et des études ».