JORF n°0102 du 30 avril 2008

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2008 susvisé, les mots : « secrétaire de la section de l'administration » sont insérés entre les mots : « secrétaire de la section sociale » et les mots : « secrétaire de la section du rapport et des études ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 2008 susvisé, les mots : « secrétaire de la section de l'administration » sont insérés entre les mots : « secrétaire de la section sociale » et les mots : « secrétaire de la section du rapport et des études ».