Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, prévu à l'article R. 6111-2, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 5 mars 2007
Article 1
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Article 1
Le bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé, prévu à l'article R. 6111-2, est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
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