Le bilan défini à l'article 1er est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, sur un support papier et sur un support informatique fourni par l'administration, et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
Arrêté du 5 mars 2007
Article 2
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Article 2
Le bilan défini à l'article 1er est transmis à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, sur un support papier et sur un support informatique fourni par l'administration, et au centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
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