Arrêté du 5 mars 2003

Article 3

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Article 3

Les informations traitées concernent : l'identité, le sexe et l'année de naissance, la situation familiale, les difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la quantité de certaines activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.

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Les informations traitées concernent : l'identité, le sexe et l'année de naissance, la situation familiale, les difficultés rencontrées dans les actes de la vie courante, les limites dans le genre ou la quantité de certaines activités, l'utilisation de prothèses ou d'appareillages, l'origine des problèmes de santé.

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