Le traitement a pour objectifs de recenser les personnes qui se trouvent en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance, de décrire leur situation et de constituer une base de sondage pour la réalisation ultérieure de l'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » à la Réunion.
Arrêté du 5 mars 2003
Article 2
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Article 2
Le traitement a pour objectifs de recenser les personnes qui se trouvent en situation de handicap, d'incapacité ou de dépendance, de décrire leur situation et de constituer une base de sondage pour la réalisation ultérieure de l'enquête « Handicaps, incapacités, dépendance » à la Réunion.
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