Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion.
La collecte aura lieu de mars à juin 2003 et concernera 16 000 personnes.
Arrêté du 5 mars 2003
Article 1
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Article 1
Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête facultative dénommée « Vie quotidienne-santé » à la Réunion.
La collecte aura lieu de mars à juin 2003 et concernera 16 000 personnes.
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