Arrêté du 5 mars 2002

Article 2

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Article 2

La rediffusion est subordonnée à la signature d'une licence de type R 2 tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2000. La licence n'est accordée que pour la base France entière, et ne vaut que pour une édition donnée de ladite base. Le modèle de la licence et la description détaillée de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).

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La rediffusion est subordonnée à la signature d'une licence de type R 2 tel que défini à l'article 5 de l'arrêté du 10 octobre 2000. La licence n'est accordée que pour la base France entière, et ne vaut que pour une édition donnée de ladite base. Le modèle de la licence et la description détaillée de la base sont téléchargeables sur le site web de l'INSEE (www.insee.fr).

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