Le prix de la licence est fixé à 4 400 EUR, dont 1 100 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 300 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.
Arrêté du 5 mars 2002
Article 3
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Article 3
Le prix de la licence est fixé à 4 400 EUR, dont 1 100 EUR pour la mise à disposition d'une copie de la base, et 3 300 EUR au titre de la redevance forfaitaire de rediffusion.
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