La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
Arrêté du 5 mars 2002
Article 1
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Article 1
La base de données électronique de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) dénommée « fichier des prénoms » est mise à la disposition du public pour un usage de rediffusion commerciale dans le cadre général fixé par les articles 1er à 6 de l'arrêté du 10 octobre 2000 susvisé.
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