JORF n°72 du 25 mars 2001

Art. 16. - L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef chargés des fonctions de maître de conférences.

Le directeur peut faire appel à des conférenciers, intervenants internes et extérieurs.

Chapitre V

Formation initiale


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Art. 16. - L'enseignement est assuré principalement par des greffiers en chef chargés des fonctions de maître de conférences.

Le directeur peut faire appel à des conférenciers, intervenants internes et extérieurs.

Chapitre V

Formation initiale