Arrêté du 5 mars 2001

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Art. 17. - Les greffiers en chef et les greffiers stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale des greffes pendant la durée de la formation initiale prévue par leurs statuts respectifs.

Au cours de cette période, les stagiaires reçoivent une formation professionnelle à la fois théorique et pratique. Ils effectuent une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques, dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 17. - Les greffiers en chef et les greffiers stagiaires sont affectés à l'Ecole nationale des greffes pendant la durée de la formation initiale prévue par leurs statuts respectifs.

Au cours de cette période, les stagiaires reçoivent une formation professionnelle à la fois théorique et pratique. Ils effectuent une ou plusieurs périodes de scolarité et un ou plusieurs stages pratiques, dans les conditions et modalités fixées par le règlement intérieur de l'école.

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