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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité des directeurs de navigation et circulation aérienne
Résumé Les chefs de la navigation et de la circulation aérienne doivent suivre l'arrêté, qui sera publié au journal officiel.
Mots-clés : Navigation aérienne Circulation aérienne militaire Arrêté Publication JORF
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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