Abrogé26 janvier 2001
Créé le 20 avril 1991 · Abrogé le 26 janvier 2001
Les dispositions visées à l'article 8 seront applicables dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Arrêté du 5 mars 1991
Les dispositions visées à l'
article 8
seront applicables dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 20 avril 1991 · Abrogé le 26 janvier 2001
Les dispositions visées à l'article 8 seront applicables dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.
cite
Abrogé depuis le vendredi 26 janvier 2001
En vigueur du samedi 20 avril 1991 au jeudi 25 janvier 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1991-03-05 art. 8
Art. 8
Arrêté du 5 mars 1991