Les fonctions de régisseur de recettes et de régisseur d'avances peuvent être confiées à un même agent.

Lorsque le montant de l'avance n'excède pas 8 000 F et le montant des recettes mensuelles ne dépasse pas 5 000 F, les régisseurs d'avances ou de recettes sont dispensés de constituer un cautionnement. Pour des montants d'avance et de recette supérieurs à ceux indiqués ci-avant, les régisseurs d'avances et/ou de recettes sont tenus de constituer un cautionnement préalablement à leur prise de fonctions. Les régisseurs d'avances et/ou de recettes perçoivent une indemnité de responsabilité dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 octobre 1975.

Une copie de l'arrêté préfectoral créant ou modifiant une régie d'avances ou de recettes devra obligatoirement être envoyée pour information au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (direction de l'administration et des services déconcentrés) et au ministère de l'économie, des finances et du budget (direction de la comptabilité publique).

Une copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur d'avances ou de recettes est envoyée pour information au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (direction de l'administration et des services déconcentrés).