Arrêté du 5 mars 1990

Article 15

Abrogé1 mars 1994

Créé le 8 février 1992

Une copie de l'arrêté préfectoral portant désignation du régisseur d'avances ou de recettes est envoyée pour information au secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports (direction de l'administration et des services déconcentrés).

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994

En vigueur du samedi 8 février 1992 au lundi 28 février 1994