En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
Arrêté du 5 mars 1990
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
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En vigueur depuis le 1 octobre 1989
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er octobre 1989.
En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 1989
Source : Légifrance