Arrêté du 5 mars 1990

Article 3

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Article 3

Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes :

Situation ancienne : Après 22 ans

Situation nouvelle : Après 20 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 19 ans

Situation nouvelle : Après 17 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 16 ans

Situation nouvelle : Après 14 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 13 ans

Situation nouvelle : Après 11 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 10 ans

Situation nouvelle : Après 8 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 7 ans

Situation nouvelle : Après 6 ans

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

Situation ancienne : Après 4 ans

Situation nouvelle : Après 4 ans

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

Situation ancienne : Après 2 ans

Situation nouvelle : Après 2 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Avant 2 ans

Situation nouvelle : Avant 2 ans

Ancienneté conservée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 1989 · Dernière version le 20 juin 1990

Les personnels ci-dessus mentionnés sont reclassés à compter du 1er octobre 1989 selon les dispositions suivantes :

Situation ancienne : Après 22 ans

Situation nouvelle : Après 20 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 19 ans

Situation nouvelle : Après 17 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 16 ans

Situation nouvelle : Après 14 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 13 ans

Situation nouvelle : Après 11 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 10 ans

Situation nouvelle : Après 8 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Après 7 ans

Situation nouvelle : Après 6 ans

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

Situation ancienne : Après 4 ans

Situation nouvelle : Après 4 ans

Ancienneté conservée dans la limite de 2 ans

Situation ancienne : Après 2 ans

Situation nouvelle : Après 2 ans

Ancienneté conservée

Situation ancienne : Avant 2 ans

Situation nouvelle : Avant 2 ans

Ancienneté conservée

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 juin 1990

En vigueur du dimanche 1 octobre 1989 au mardi 19 juin 1990

Source : Légifrance