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Arrêté du 5 mai 2026

modifiant l'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des affectations et réorganisation des services de police à Paris

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la préfecture de police de Paris, en changeant les affectations et fonctions de certains postes, avec une nouvelle réorganisation des services qui entre en vigueur le 1er mars 2026.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 (Organisation de la carrière des policiers) modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 (Majorations salariales pour postes difficiles dans la police nationale) ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 (Création de nouvelles directions de police) portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 (Fixation des indemnités pour les membres du corps de commandement de la police nationale) modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté (NOR : INTC2007369A) du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 (Indemnités et primes pour les policiers de haut rang) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté (NOR : IOMC231560A) du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Modification des affectations dans la préfecture de police

Résumé. Un arrêté modifie les affectations et fonctions de certains postes dans la préfecture de police de Paris.

Dans le tableau de la préfecture de police de Paris :

I. - la ligne suivante :

«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de garde de la zone d'attente Adjoint chef de compagnie

»
est remplacée par :
«

75 PP/DOPC/SDGO/SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES Chef du service de gestion opérationnelle
des ressources humaines

».

II. - La ligne suivante :

«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 PP/DOPC/ETAT MAJOR/TI506/BUREAU D'ETAT MAJOR OPERATIONNEL Officier Jour

»
est remplacée par :
«

75 PP/DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/COMPAGNIE DE SECURISATION DE LA CITE Adjoint chef compagnie

».

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation de la police parisienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026 pour réorganiser les services de police à Paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation policière

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la préfecture de police de Paris et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers,

D. Lallemand

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3