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Arrêté du 5 mai 2026

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 modifié portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 modifié portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2013 modifié portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté (NOR : INTC2007369A) du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des postes difficiles au titre du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale ;

Vu l'arrêté (NOR : IOMC231560A) du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale,

Arrête :

Créé le 11 mai 2026

Dans le tableau de la préfecture de police de Paris :

I. - la ligne suivante :

«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 DOPC/SDPIGTAP/DGE/SGSTP/Compagnie de garde de la zone d'attente Adjoint chef de compagnie

»
est remplacée par :
«

75 PP/DOPC/SDGO/SERVICE DE GESTION OPERATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES Chef du service de gestion opérationnelle
des ressources humaines

».

II. - La ligne suivante :

«

DEPT AFFECTATION FONCTIONS
75 PP/DOPC/ETAT MAJOR/TI506/BUREAU D'ETAT MAJOR OPERATIONNEL Officier Jour

»
est remplacée par :
«

75 PP/DOPC/SDPIGTAP/DSPI/SGI/COMPAGNIE DE SECURISATION DE LA CITE Adjoint chef compagnie

».

Créé le 11 mai 2026

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

Créé le 11 mai 2026

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La contrôleuse générale, sous-directrice de l'encadrement supérieur des commissaires et des officiers,

D. Lallemand

En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Arrêté du 5 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3