En vigueur depuis le 11 mai 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant l'organisation policière
Résumé. Un arrêté modifie l'organisation de la préfecture de police de Paris et sera publié au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.