Arrêté du 5 mai 2026

Article 2

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Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le 11 mai 2026

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant l'organisation de la police parisienne

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026 pour réorganiser les services de police à Paris.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2026.

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En vigueur depuis le lundi 11 mai 2026

Source : Légifrance