Arrêté du 5 mai 2026

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2013

Art. 17

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Modification des conditions d'obtention du diplôme technique musique pour les sous-officiers de gendarmerie

Résumé. Les sous-officiers de gendarmerie dans une formation musicale peuvent obtenir un diplôme technique musique s'ils ont des compétences en relation avec l'une des options fixées par l'article 3.

A modifié les dispositions suivantes :

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