Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2013 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 5 mai 2026 modifie une annexe d'un autre arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2013Art. Annexe I