Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure en cas de défaut de tri de batteries au lithium
Résumé Les installations doivent gérer les batteries au lithium mal triées et prévenir les incendies.
Procédure en cas de défaut de tri.
Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2790 ou 2791 respectent les dispositions suivantes.
I. - Une procédure permet d'identifier les éventuels déchets contenants des batteries au lithium résultant d'un défaut de tri en amont de l'installation. Ces déchets sont refusés ou triés et traités.
II. - Les zones susceptibles de contenir à la fois des déchets combustibles ou inflammables et des batteries au lithium issues d'un défaut de tri en amont de l'installation font l'objet de mesures de lutte contre l'incendie.
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