Arrêté du 22 décembre 2023

Article 8

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Article 8

Procédures en cas de défaut de tri.

Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2790 ou 2791 respectent les dispositions suivantes.

I.-L'exploitant met en place une procédure pour identifier les éventuels déchets contenant des batteries et résultant d'un défaut de tri en amont de l'installation. Ces déchets sont refusés, ou triés et traités.

II.-L'exploitant met en place une procédure de prévention et d'intervention en cas d'incendie résultant d'un défaut de tri des batteries en amont de l'installation.

III.-Ces procédures sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2023 · Dernière version le 1 juin 2025

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Procédures pour défaut de tri et prévention des incendies

Résumé. Les exploitants doivent mettre en place des procédures pour gérer les déchets mal triés, notamment les batteries, et prévenir les incendies.

Procédures en cas de défaut de tri.

Les installations soumises à autorisation au titre des rubriques 2790 ou 2791 respectent les dispositions suivantes.

I.-L'exploitant met en place une procédure pour identifier les éventuels déchets contenant des batteries et résultant d'un défaut de tri en amont de l'installation. Ces déchets sont refusés, ou triés et traités.

II.-L'exploitant met en place une procédure de prévention et d'intervention en cas d'incendie résultant d'un défaut de tri des batteries en amont de l'installation.

III.-Ces procédures sont tenues à disposition de l'inspection des installations classées.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juin 2025

Modifié parArrêté du 5 mai 2025art. 5 : Extension des procédures de sécurité pour les batteries

En résumé. La nouvelle version élargit les procédures pour inclure tous types de batteries (et non plus seulement les batteries au lithium) et ajoute une procédure spécifique d'intervention en cas d'incendie.

En vigueur du samedi 30 décembre 2023 au samedi 31 mai 2025

Source : Légifrance