Arrêté du 22 décembre 2023

Article 12-1

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Article 12-1

Zone d'entreposage tampon du processus de tri.

Les zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel ou mécanisé se composent de deux types de zones :

- les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ;

- les zones d'entreposage temporaire sous cabine de tri.

Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m3 et respecte l'une des deux conditions suivantes :

- elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;

- elle est munie d'un système d'extinction automatique.

Toute zone d'entreposage temporaire sous cabine de tri est d'un volume maximal de 120 m3 et respecte l'une des deux conditions suivantes :

- elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;

- elle est munie d'un système d'extinction automatique.

Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.

Les prescriptions du présent article peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions prévues à l'article R. 181-54 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées et travaux miniers), au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Règles pour le stockage temporaire dans les centres de tri

Résumé. L'article définit les règles pour les zones de stockage temporaire des déchets dans les centres de tri, avec des limites de volume et des mesures de sécurité comme la détection automatique d'incendie.

Zone d'entreposage tampon du processus de tri.

Les zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel ou mécanisé se composent de deux types de zones :

- les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ;

- les zones d'entreposage temporaire sous cabine de tri.

Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m3 et respecte l'une des deux conditions suivantes :

- elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;

- elle est munie d'un système d'extinction automatique.

Toute zone d'entreposage temporaire sous cabine de tri est d'un volume maximal de 120 m3 et respecte l'une des deux conditions suivantes :

- elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;

- elle est munie d'un système d'extinction automatique.

Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.

Les prescriptions du présent article peuvent être adaptées par arrêté préfectoral dans les conditions prévues à l'article R. 181-54 du code de l'environnement (Règles pour les installations classées et travaux miniers), au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu.

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