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Arrêté du 5 mai 2025

modifiant l'arrêté du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste

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Modification des annexes relatives à la santé et sécurité au travail en agriculture

Résumé. Un arrêté du 5 mai 2025 met à jour les annexes d'un règlement précédent sur la santé et la sécurité au travail en agriculture, avec application à partir du 1er septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 717-1 (Santé au travail dans les exploitations agricoles), L. 717-2 (Organisation des services de santé au travail en agriculture), R. 717-13 (Visite d'information et de prévention pour les travailleurs) à R. 717-26-10 (Échange d'informations entre médecins du travail) et R. 717-27-1 (Documents médicaux en santé au travail) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1226-2-1 (Reclassement d'un salarié inapte), L. 1226-12 (Reclassement après inaptitude due à un accident de travail) et L. 4624-1 (Suivi de la santé des travailleurs) à L. 4624-7 (Contestation des avis médicaux devant le conseil de prud'hommes) ;

Vu la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 (Loi renforçant la prévention et la santé au travail) pour renforcer la prévention en santé au travail, notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2017 (Modèles standardisés pour la santé au travail) modifié fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste ;

Vu l'avis de la commission spécialisée du Conseil d'orientation des conditions de travail chargée des questions relatives aux activités agricoles, en date du 2 avril 2025 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse centrale de mutualité sociale agricole, en date du 22 avril 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Remplacement des annexes de l’arrêté du 20 décembre 2017

Résumé. Les quatre annexes précédentes sont remplacées par celles jointes à cet arrêté.

Les quatre annexes de l'arrêté du 20 décembre 2017 susvisé (Modèles standardisés pour la santé au travail) sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le 1er septembre 2025.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

En vigueur depuis le 1 septembre 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,

S. Colliat

En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2025

Arrêté du 5 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
ANNEXES