Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges de la mise en oeuvre de l'arrêté
Résumé Les directeurs de la recherche doivent suivre cet arrêté et le publier officiellement.
Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques et le directeur général de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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