Arrêté du 5 mai 2020

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

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En vigueur depuis le 21 juin 2020

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Conservation des données scolaires

Résumé. Les données personnelles des élèves sont gardées jusqu'à la fin de l'année scolaire.

Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.

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En vigueur depuis le dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance