Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les personnels navigants
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité reste garantie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mars 2013Art. 10-1 : Dérogations possibles pour les personnels navigants en cas de circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 26 mars 2013Art. 10-1