Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité d'exceptions pour les pilotes
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles normales pour les pilotes en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité reste garantie.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 1981Art. 1-1 : Dérogations possibles pour les navigants en cas de circonstances exceptionnelles
- Arrêté du 31 juillet 1981Art. 1-1