Arrêté du 5 mai 2020

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. 1-1

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Création d'une possibilité d'exceptions pour les pilotes

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles normales pour les pilotes en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité reste garantie.

A créé les dispositions suivantes :

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