Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les personnels navigants en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de l'arrêté si les pilotes sont dans une situation exceptionnelle, à condition que la sécurité soit maintenue.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2011Art. 1-1 : Dérogations possibles pour les pilotes en cas de situations exceptionnelles
- Arrêté du 24 juin 2011Art. 1-1