Arrêté du 5 mai 2020

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juin 2011

Art. 1-1

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Création d'une dérogation pour les personnels navigants en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de l'arrêté si les pilotes sont dans une situation exceptionnelle, à condition que la sécurité soit maintenue.

A créé les dispositions suivantes :

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