L'arrêté du 3 décembre 1956 susvisé est ainsi modifié :

1° Les mots : « CHAPITRE VI : Exécution. » sont remplacés par les mots : « CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires. » ;

2° L'article 11.1 devient l'article 11.2 ;

3° Après l'article 11, il est inséré, dans le chapitre VI, un article 11.1 ainsi rédigé :

« Art. 11.1.-Dérogation.

« Le ministre chargé de l'aviation civile peut accorder une dérogation aux dispositions du présent arrêté lorsqu'il estime que les personnels navigants soumis aux dispositions du présent arrêté font face à des circonstances exceptionnelles. Ces dérogations ne peuvent être accordées que si elles garantissent un niveau de sécurité acceptable, en étant accompagnées de mesures de réduction de risque si nécessaire. » ;

4° Après l'article 11.1 est inséré un CHAPITRE VII intitulé : « CHAPITRE VII : Exécution. ».