Arrêté du 5 mai 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Art. 11-1, Art. 11-2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 1956

Sct. CHAPITRE VII : Exécution, Art. 12, Art. 11-2

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Modification des règles dérogatoires pour l'aviation civile

Résumé. Les règles dérogatoires pour l'aviation civile ne s'appliquent plus automatiquement dans certains territoires, et le ministre peut accorder des dérogations exceptionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 décembre 1956Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
- Arrêté du 3 décembre 1956
Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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