Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles dérogatoires pour l'aviation civile
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956Sct. CHAPITRE VI : Dispositions dérogatoires.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Introduction des dérogations ministériellesArrêté du 3 décembre 1956Art. 11-2 : Application d'un arrêté sur l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer
- Arrêté du 3 décembre 1956Art. 11-1, Art. 11-2
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1956Sct. CHAPITRE VII : Exécution, Art. 12, Art. 11-2