Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une exception pour les pilotes de planeur
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions pour les pilotes de planeur en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 août 1978Art. 5-1 : Dérogations possibles pour les pilotes de planeur
- Arrêté du 17 août 1978Art. 5-1