Arrêté du 5 mai 2020

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 août 1978

Art. 5-1

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Création d'une exception pour les pilotes de planeur

Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions pour les pilotes de planeur en cas de situations exceptionnelles, à condition que la sécurité soit maintenue.

A créé les dispositions suivantes :

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