Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une dérogation pour les personnels navigants en cas de circonstances exceptionnelles
Résumé. Le ministre peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne en cas d'urgence, à condition que la sécurité reste assurée.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 1998Art. 7-1
- Arrêté du 24 juin 1998Art. 7-1