Arrêté du 5 mai 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les consultations artistiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les seuils de consultation pour les acquisitions des musées est supprimé.

L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance