Créé le 11 mai 2017
L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.
Arrêté du 5 mai 2017
Article 2
Effets de cet article
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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017
L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.