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Arrêté du 5 mai 2017

fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté

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Consultation obligatoire pour les acquisitions des musées

Résumé. Les musées doivent demander l'avis d'un conseil artistique avant d'acheter ou de recevoir des objets d'art à partir de certains montants.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du patrimoine, notamment son article D. 423-2 (Seuils de valeur pour les acquisitions des musées nationaux),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Seuils de consultation pour les acquisitions des musées

Résumé. Un arrêté fixe les montants à partir desquels les musées doivent consulter un conseil artistique avant d'acheter ou de recevoir des objets d'art.

Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :

CATÉGORIES SEUILS (EN EUROS)
Objets archéologiques 50 000
Tableaux et peintures 200 000
Dessins, aquarelles, gouaches et pastels 100 000
Sculptures 200 000
Installations, objets et concepts d'art contemporain 200 000
Objets d'art 100 000
Photographies, films et négatifs 50 000
Gravures, estampes, lithographies et leurs matrices respectives, affiches, cartes postales 50 000
Livres, manuscrits et documents d'archives 50 000
Objets présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique 50 000
Instruments de musique 50 000
Véhicules de transport 50 000

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Suppression d'un arrêté sur les consultations artistiques

Résumé. Un ancien arrêté sur les seuils de consultation pour les acquisitions des musées est supprimé.

L'arrêté du 23 janvier 2004 fixant les seuils de valeur à partir desquels le conseil artistique des musées nationaux est consulté est abrogé.

En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mai 2017.

Audrey Azoulay

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Arrêté du 5 mai 2017
Article 1
Article 2
Article 3