Arrêté du 5 mai 2017

Article 1

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Article 1

Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :

CATÉGORIES SEUILS (EN EUROS)
Objets archéologiques 50 000
Tableaux et peintures 200 000
Dessins, aquarelles, gouaches et pastels 100 000
Sculptures 200 000
Installations, objets et concepts d'art contemporain 200 000
Objets d'art 100 000
Photographies, films et négatifs 50 000
Gravures, estampes, lithographies et leurs matrices respectives, affiches, cartes postales 50 000
Livres, manuscrits et documents d'archives 50 000
Objets présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique 50 000
Instruments de musique 50 000
Véhicules de transport 50 000

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Seuils de consultation pour les acquisitions des musées

Résumé. Un arrêté fixe les montants à partir desquels les musées doivent consulter un conseil artistique avant d'acheter ou de recevoir des objets d'art.

Les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions, à titre onéreux ou gratuit, au-dessus desquels la consultation du conseil artistique des musées nationaux est obligatoire sont fixés ci-après :

CATÉGORIES SEUILS (EN EUROS)
Objets archéologiques 50 000
Tableaux et peintures 200 000
Dessins, aquarelles, gouaches et pastels 100 000
Sculptures 200 000
Installations, objets et concepts d'art contemporain 200 000
Objets d'art 100 000
Photographies, films et négatifs 50 000
Gravures, estampes, lithographies et leurs matrices respectives, affiches, cartes postales 50 000
Livres, manuscrits et documents d'archives 50 000
Objets présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique 50 000
Instruments de musique 50 000
Véhicules de transport 50 000

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance