En vigueur depuis le 11 mai 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines
Résumé. Le directeur général des patrimoines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.