Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2017

Source : Légifrance