Article D423-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuils de valeur pour les acquisitions des musées nationaux
Résumé Les musées peuvent acheter des objets sans demander l'avis du conseil artistique si les objets coûtent moins cher que le montant fixé par le ministre.
Un arrêté du ministre chargé de la culture fixe les seuils de valeurs estimés pour les acquisitions à titre onéreux ou gratuit en deçà desquels la consultation du Conseil artistique des musées nationaux n'est pas obligatoire.
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