Arrêté du 5 mai 2017

Article 3

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Article 3

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de paiement d'acompte prévu à l'article D. 331-16 du code de la construction et de l'habitation (Versement des subventions pour les logements aidés) figure en annexe III du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 mai 2017

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Documents requis pour une demande d'acompte de subvention

Résumé. L'article précise les documents nécessaires pour demander un paiement anticipé d'une subvention pour des travaux de construction ou d'amélioration.

La liste des pièces constitutives du dossier de demande de paiement d'acompte prévu à l'article D. 331-16 du code de la construction et de l'habitation (Versement des subventions pour les logements aidés) figure en annexe III du présent arrêté.

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